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Nouveau zonage Pinel

14 novembre 2023 478

On en parle beaucoup depuis quelques semaines et cette mesure très attendue offre un nouveau souffle à l’immobilier neuf en France.

L’arrêté du 2 octobre 2023 porté respectivement par Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), Patrice Vergriete (Ministre délégué au Logement), Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France) et Thomas Cazenave (Ministre délégué chargé des Comptes Publics) dévoile une nouvelle cartographie qui transforme le paysage de l’investissement immobilier.

Origine du découpage par zone A B C

C’est la très appréciée loi DE ROBIEN de 2003 qui a découpé il y a 20 ans la France en 5 territoires selon le niveau de tension du marché.

Les « zones » A, A bis et B1 sont nées pour définir des villes tendues c’est-à-dire où la demande de logement est supérieure à l’offre tandis que les « zones » B2 et C indiquent des villes détendues et où il est facile de se loger.

La zone A bis correspond à la ville de Paris, la petite couronne, aux Hauts-de-Seine (92), ainsi qu’aux villes et communes les plus prisées des Yvelines (78), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et une ville du Val d’Oise, Enghien-les-Bains.

La zone A, quant à elle, inclut les agglomérations de plus de 250 000 habitants (Lille, Lyon, Montpellier, Marseille, Toulouse, Bordeaux, etc.), la grande couronne de l’Île-de-France, les villes de la Côte d’Azur, ainsi que les communes situées à la frontière franco-suisse (Annemasse, Ferney-Voltaire, Divonnes les Bains…).

Enfin, la zone B1 intègre les grandes métropoles de France (Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand, etc.), celles de la grande couronne parisienne qui ne font pas partie des zones A bis et A, la Corse, ainsi que les départements d’Outre-Mer

Modification du zonage PINEL

20 ans après ce 1er découpage il était important de le revoir et de l’adapter aux spécificités du marché actuel. La publication de l’arrêté du 2 octobre 2023 a modifié le paysage de l’investissement immobilier neuf.

Certaines villes françaises ont tout simplement changé de zones Pinel. D’autres communes, jusque-là inéligibles à la loi Pinel, ont été intégrées au dispositif, les rendant de fait intéressantes en terme d’achat immobilier.

Le reclassement des 208 communes s’articule comme suit :

56 villes passent de la zone B1 à la zone A. Par exemple Annecy, proche de la Suisse devient zone A
4 communes, jusque-là en zone B2, entrent en zone A.

145 villes qui étaient jusqu’à présent non éligibles au dispositif Pinel le deviennent en intégrant la zone B1 :125 passent de la zone B2 à B1 et 20 communes passent de la zone C à B1.

3 communes de la zone C entrent en zone A.

Les effets attendus

Cette modification du zonage Pinel a des conséquences directes sur le marché immobilier neuf.

-Elle permet d’augmenter les plafonds de loyers dans plusieurs villes et offrent par conséquent un rendement locatif plus élevé

-Elle redonne envie aux investisseurs d’acheter pour louer : meilleure rentabilité avec les loyers + défiscalisation à la clé

-Elle maintient à flot l’offre de logements locatifs dans les villes où il est difficile de se loger

      
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