Bonne nouvelle : le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé !
Dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Mais le gouvernement a profité de cet amendement pour modifier quelques conditions.
Rappel du dispositif :
Le PTZ est un prêt d’aide à l’accession immobilière à destination des ménages primo-accédants de leur résidence principale. Il est comme son nom l’indique, sans intérêt et vient en complément d’un financement d’un bien immobilier. Cela signifie qu’il est toujours rattaché à un prêt immobilier classique, il ne peut pas être utilisé pour financer la totalité d’un projet. Il est soumis à plusieurs conditions : l’état du logement que vous achetez, le nombre de personne qui vivront dedans, la ville où vous souhaitez acheter votre logement, les ressources financières des emprunteurs…
Le Prêt à Taux zéro est, d’après la loi, considéré comme un apport personnel. Il peut cependant ne pas être considéré comme tel par l’établissement prêteur, lors de l’analyse du risque de votre banquier.
Ce prêt permet le financement de biens neufs jamais habités :
• Les ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
• Les ventes clefs en main
• L’achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement,
Mais également les logements anciens considérés comme neufs :
• Les logements n’ayant jamais été habités
• Les logements non destinés à l’habitation à l’origine (tels que des locaux commerciaux) et transformés en résidence principale.
Quelles sont les modifications pour 2022 ?
Jusqu’à maintenant, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer votre niveau d’éligibilité au PTZ était celui indiqué sur votre avis d’impôt de l’année N-2.
Dorénavant, les revenus qui sont pris en compte sont ceux de l’année d’émission de l’offre de prêt. Autrement dit la banque tient compte de vos revenus de l’année en cours et cela peut être très impactant… On s’explique : d’un point de vue purement pragmatique, le but est d’éviter que les ménages dont les revenus ont augmenté durant les deux dernières années puissent profiter de cette aide puisque leur situation actuelle ne le justifie plus.
Qu’est-ce que ce changement signifie concrètement ?
Prenons un exemple : Manon 26 ans et Xavier 29 ans envisagent d’acheter un appartement de 350 000 € à Lyon en zone A.
Leur revenu fiscal de référence N-2 est de 36 000 €. Cela leur permettait avant les modifications de profiter d’un prêt à taux zéro car ils répondaient aux conditions : 1er achat et revenus « faibles » avec leurs premiers jobs en CDD à l’époque. À la suite de leur signature de CDI ils ont eu des augmentations de salaire et leur revenu fiscal de référence est passé à 52 300 €. Ils ne peuvent plus accéder au PTZ 2022.
Regardons cela de plus près :
Dans cet exemple Manon et Xavier n’ont plus droit au PTZ et passent à côté d’un prêt de 84 000 euros sans intérêt. Oups.
Voici les informations indispensables à connaitre pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ 2022
• Plafonds de revenus et zones du PTZ 2022
Parce que vous assommer de tableaux, n’est pas notre objectif, vous retrouverez toutes les conditions très détaillées en suivant les liens ci-dessous :
• Comment calculer le montant du PTZ 2022 = https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/
• Connaitre la zone de la commune où vous souhaitez acheter = https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Pour conclure, nous devons simplement retenir que :
• Le PTZ est prolongé et c’est une excellente nouvelle !
• Le revenu fiscal de référence qui est pris en compte par les établissements bancaires ne sera plus celui de l’année N-2 mais bien celui de l’année d’émission de l’offre de prêt. Ce changement ne permettra donc, plus aux ménages dont les revenus ont augmenté significativement entre N-2 et le prêt de profiter de cette offre.
• Si vos revenus le permettent vous pouvez accéder à la propriété en bénéficiant d’aides importantes : Alors n’attendez pas et offrez-vous votre logement neuf. Vous profiterez d’un bien aux dernières normes, avec des garanties en profitant d’un coup de pouce de l’Etat.
• Contactez nous pour un devis plus personnalisé et voir quels seraient les projets qui vous correspondent