La dernière version de ce site a été mise en ligne le 26 novembre 2020. Les mises à jour sont réalisées toutes les 72H ouvrées. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet  www.alpeximmo.fr

Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 1 : MISE EN PLACE

Alpeximmo met en place ce dispositif de parrainage et conserve le droit d’apporter toute modification et interprétation au présent dispositif.

ARTICLE 2 : CONDITION D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN

L’inscription au parrainage est possible pour toute personne physique majeure, cliente ou non d’ALPEXIMMO.

ARTICLE 3 : CONDITION D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL

Le filleul est une personne physique majeure ayant acquis un bien immobilier commercialisé par ALPEXIMMO.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE

Pour valider le parrainage, le parrain indique ses coordonnées et celles de son filleul avec au minimum le prénom + le nom + une adresse mail et un numéro de téléphone valide.

ARTICLE 6 : ELIGIBILITÉ DES PRODUITS

Le présent dispositif de parrainage, s’applique dans le cadre de tous les programmes commercialisés par ALPEXIMMO.

ARTICLE 7 : CONCRÉTISATION DES VENTES

La rétribution du parrain ne surviendra qu’après la concrétisation définitive de la vente, c’est-à-dire après la signature de l’acte authentique du filleul chez le notaire.

ARTICLE 8 : RÉTRIBUTION DU PARRAIN

Dans le cadre du parrainage, le parrain reçoit sa rétribution sous forme de chèques cadeaux en fonction du montant de la vente qui a été réalisée et actée chez le notaire. Il existe 3 paliers :

  • Vente jusqu’à 250 000 euros = 500 euros
  • Ventre comprise entre 251000 euros et 500 000 euros = 750 euros
  • Vente au-delà de 501 000 euros = 1000 euros

Il est précisé que la somme perçue par le parrain est soumise à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. Le parrain a l’obligation et la tâche de la déclarer.

ARTICLE 9 : NOMBRE DE PARRAINAGES

Le dispositif de parrainage est illimité. Le parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite, mais seule la première acquisition du filleul donne droit aux chèques cadeaux.

ARTICLE 10 : AUTO-PARRAINAGE

En aucun cas l’auto-parrainage ne sera accepté ni le parrainage au sein d’un même couple marié ou non.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les informations et données personnelles recueillies via le bulletin de parrainage sont nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de prospects et clients et peuvent être utilisées par ALPEXIMMO à des fins de prospection. En parrainant son filleul, le parrain s’engage à disposer du consentement de ce dernier, quant à l’envoi de ses coordonnées à ALPEXIMMO afin d’être contacté.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez communiqué à ALPEXIMMO. Si le parrain ou le filleul souhaite exercer ses droits et obtenir la communication des informations le concernant, il suffit de transmettre la demande, avec une copie de sa pièce d’identité, par email à contact@alpeximmo.fr ou par courrier à ALPEXIMMO – 294 Rue Paul Bert 69003 Lyon